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Nos conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société 4X4'SSE AUTO 66 situé : 2 rue du Roc de France 66400 CERET, intervenant sous le nom de http://www.4x4-casse-auto-ceret.net/ et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 4X4'SSE AUTO 66 et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. 4X4'SSE AUTO 66 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les produits

La société 4X4'SSE AUTO 66 informe qu'elle n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site de http://www.4x4-casse-auto-ceret.net/ pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de 4X4'SSE AUTO 66 ne pourra être engagée.Certain produit peuvent être réservés à la compétition et interdits sur route ouverte. L'avertissement est indiqué dans le descriptif des produits concernés. Reconnu comme tel et accepté par le client, il nous décharge de toute responsabilité quelle qu'en soit la forme, si le produit n'est pas utilisé dans le cadre des lois en vigueur. Quel que soit le produit, le client est tenu de l'utiliser suivant les instructions et avertissements indiqués sur l'emballage ou sur le produit même, 4X4'SSE AUTO 66 ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation de ces produits.

Article 3 : Les Prix

Tous les prix des pièces sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises). Les pièces d'occasion sont assujetties à la TVA sur marge. Le montant de la TVA ne doit pas figurer sur la facture. L'acquisition d'une pièce d'occasion avec TVA sur marge comprise, ne permet pas à l'acquéreur de déduire cette TVA.

4X4'SSE AUTO 66 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, 4X4'SSE AUTO 66 pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, 4X4'SSE AUTO 66 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; Valider sa commande après l'avoir vérifiée; Effectuer le paiement dans les conditions prévues; Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

4X4'SSE AUTO 66 s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone

Article 6 : Frais de port et Livraison

Frais de port Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service France Express. Le colis sera livré par France Express vers la France et la Corse, avec suivi mais distribution sans signature à partir de 15 €. 

Délai de livraison Le produit commandé est traitée et expédiée sous 48/72h heures. Les délais d'acheminement varient de 24/72 Heures pour la France, 4 à 6 jours pour l'Europe et 5 à 10 jours pour les DOM TOM. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi, Il est livré par le circuit des transporteurs à l'adresse figurant sur le bon de commande. 4X4'SSE AUTO 66 n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par le transporteur France Express.

Article 7 : Le paiement des produits s'effectue à la commande

PayPal un service de paiement sécurisé en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, vous devez transmettre diverses coordonnées à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de la pièce d'occasion prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu et si erreur de la part du vendeur, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera ou le remboursera sous forme d'avoir après retour du produit à la charge du client par la livraison de sont choix accompagné de la facture originale de la commande. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou d'avoir doivent s’effectuer par voie postale en recommandé avec accusé de réception dans un délais de 7 jours à compter du jour de livraison.

Article 9 : Rétractation et Retour

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client personnes physiques non professionnelles, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état, propre à la revente. Les frais de retour restants à la charge du client, par contre 4X4'SSE AUTO 66 vous envoie gratuitement une nouvelle taille ou un autre article si la pièce reçu est une erreur dans l'expédition faite par le vendeur. Le Client doit auparavant nous en informer par mail à en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera échangé.

Article 10 : Remboursement

Dans le cas où 4X4'SSE AUTO 66 devrai procéder au remboursement d’un produit, si l'erreur vient du vendeur, il effectuera par chèque, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Article 11 : Responsabilité

4X4'SSE AUTO 66 n'est pas le fabricant des articles proposés sur le site. 4X4'SSE AUTO 66, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Article 13 : Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Meosis.



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